Bilan carbone entreprise : des chiffres solides pour vos clients et vos financeurs

Ce que mesure un bilan carbone d'entreprise : scopes 1, 2 et 3

Un bilan carbone d'entreprise mesure, sur une année, toutes les émissions de gaz à effet de serre liées à votre activité, des chaudières du site jusqu'aux achats et au transport de vos marchandises. Le résultat s'exprime en tonnes équivalent CO2 et se répartit par poste : énergie, achats, fret, déplacements, déchets, immobilisations.

Pour un dirigeant de PME ou d'ETI, la question n'est plus vraiment de savoir ce que recouvre l'exercice. Elle est plus concrète : suis-je obligé de le faire, pourquoi mes clients me le demandent, combien de temps et d'argent faut-il prévoir, et qu'aurai-je en main à la fin ? Cette page répond dans cet ordre, à partir des textes officiels (code de l'environnement, code de la commande publique), des données de l'Association pour la transition Bas Carbone (ABC), de la Banque de France et du cahier des charges du Diag Décarbon'Action de Bpifrance et de l'ADEME.

Un bilan carbone classe les émissions en trois périmètres : le scope 1 pour les émissions directes, le scope 2 pour l'énergie achetée et le scope 3 pour tout le reste de la chaîne de valeur. L'exercice n'a rien de marginal : l'ABC estime que près de 8 000 bilans GES ont été réalisés en France en 2023 (ABC, enquête annuelle 2023).

Les trois scopes illustrés par une PME industrielle

Prenons une entreprise de mécanique de 120 salariés, avec un atelier, une flotte de véhicules commerciaux et des clients dans toute la France. Chacune de ses émissions trouve sa place dans l'un des trois scopes.

Dans la plupart des PME, le scope 3 pèse le plus lourd, parce qu'il regroupe les achats et le transport. C'est aussi le plus difficile à chiffrer, ce qui explique qu'un bilan limité aux scopes 1 et 2 passe à côté de l'essentiel des leviers d'action. Depuis le décret n° 2022-982 du 1er juillet 2022, le BEGES réglementaire doit d'ailleurs intégrer les émissions indirectes significatives.

Bilan Carbone®, BEGES, GHG Protocol : trois termes à ne pas confondre

Les trois expressions circulent dans les appels d'offres et les questionnaires clients, souvent comme si elles étaient synonymes. Elles désignent pourtant des choses différentes :

• Bilan Carbone® : la méthode française de comptabilité carbone, développée à l'origine par l'ADEME et portée aujourd'hui par l'ABC. Elle va au-delà de la mesure puisqu'elle intègre un plan de transition.
• BEGES (bilan des émissions de gaz à effet de serre) : l'obligation réglementaire prévue par le code de l'environnement, avec son format de restitution propre.
• GHG Protocol : le référentiel international utilisé par de nombreux groupes cotés pour leur reporting.

Un bilan bien construit peut produire les trois restitutions à partir de la même collecte de données. C'est un point à vérifier avant de choisir votre méthode ou votre prestataire, surtout si vos clients sont des groupes internationaux.

Votre entreprise est-elle obligée de faire un bilan carbone ?

L'obligation légale porte sur le BEGES : elle vise les entreprises de plus de 500 salariés en métropole et de plus de 250 salariés en outre-mer, qui doivent le mettre à jour tous les quatre ans. Savoir ce que mesure un bilan ne dit pas encore si la loi vous l'impose : tout dépend de votre effectif et de votre statut.

Les seuils du BEGES réglementaire

L'article L229-25 du code de l'environnement fixe la liste des organisations concernées et la fréquence de mise à jour. Le seuil s'apprécie sur l'effectif travaillant en France.

Une PME de 80 ou de 300 salariés en métropole n'est donc pas soumise au BEGES. Cela ne la met pas à l'abri des demandes de chiffres, comme on le verra plus bas.

Ce que la loi exige concrètement et ce que vous risquez

Pour les organisations assujetties, le BEGES ne se limite pas à un chiffre global. La réglementation impose plusieurs éléments :

• un inventaire couvrant les émissions directes et les émissions indirectes significatives, scope 3 compris ;
• un plan de transition présentant les objectifs, les actions et les moyens prévus pour réduire les émissions ;
• la publication du bilan et du plan sur la plateforme Bilans GES administrée par l'ADEME.

En cas de manquement, l'amende peut atteindre 50 000 euros, et 100 000 euros en cas de récidive (article L229-25, Légifrance).

Pourquoi une PME non obligée a tout intérêt à mesurer ses émissions

Pour une PME, la pression vient rarement de la loi et presque toujours du marché : clients donneurs d'ordre, acheteurs publics et banques demandent désormais des chiffres d'émissions. Même hors du champ du BEGES, beaucoup de PME et d'ETI se retrouvent face à une demande de bilan carbone qui vient de leurs partenaires, ce qui explique que 82 % des bilans GES réalisés en 2023 relevaient de démarches volontaires (ABC, enquête annuelle 2023).

Les demandes de vos clients et donneurs d'ordre

Les grands comptes soumis au BEGES ou à la CSRD doivent reporter leur scope 3, dont une large part correspond à ce qu'ils achètent. Ils se tournent donc vers leurs fournisseurs pour obtenir des données réelles plutôt que des estimations par ratio monétaire. Concrètement, la demande arrive sous plusieurs formes :

• un questionnaire carbone joint au référencement ou au renouvellement annuel ;
• une évaluation sur une plateforme de notation RSE, où la mesure des émissions compte dans la note ;
• une clause contractuelle demandant un objectif de réduction chiffré.

Le fournisseur capable de répondre avec un bilan documenté reste dans le panel. Celui qui ne répond pas se voit attribuer une valeur par défaut, souvent défavorable.

Les appels d'offres publics depuis le 21 août 2026

Depuis le 21 août 2026, l'article L2152-7 du code de la commande publique impose qu'au moins un critère d'attribution prenne en compte les caractéristiques environnementales de l'offre. La règle, issue de la loi Climat et résilience et précisée par le décret du 2 mai 2022, s'applique aux marchés dont la consultation est engagée à partir de cette date.

Un bilan carbone et un plan d'action chiffré donnent alors matière au mémoire technique : émissions par unité livrée, choix logistiques, engagements de réduction. Sans eux, la réponse au critère environnemental reste déclarative.

Banques, investisseurs et coût du financement

La Banque de France a étudié en 2026 le lien entre publication de bilans carbone et coût de financement des entreprises. Ses conclusions sont nuancées : les entreprises qui publient des émissions élevées voient leurs conditions de financement se durcir l'année suivante (environ 0,5 point de hausse au 95e percentile des émissions), mais cette pénalité est atténuée lorsqu'elles affichent des objectifs de réduction ambitieux.

Un bilan sans plan d'action ne suffit pas : c'est la trajectoire de réduction qui rassure les financeurs.

Lecture de l'étude Banque de France (2026)

Comment se déroule un bilan carbone et combien de temps faut-il prévoir ?

Un bilan carbone de PME se déroule en quatre phases, cadrage, collecte, calcul puis restitution, et demande en général entre quatre et huit mois selon la disponibilité des données. Une fois la décision prise, la question devient pratique : qui mobiliser en interne, et pendant combien de temps. Chez take[air], la durée moyenne observée est de 4 à 6 mois, découpée ainsi :

1. Cadrage (environ 2 semaines)

   Choix de l'année de référence, du périmètre organisationnel (sites, filiales) et opérationnel (postes d'émissions retenus), désignation d'un référent interne.

2. Collecte des données (4 à 8 semaines)

   Factures d'énergie, extraction comptable des achats, kilométrage de la flotte, données de fret, enquête sur les déplacements domicile travail, tonnages de déchets. La comptabilité, les achats, les services généraux et la logistique sont sollicités.

3. Calcul et analyse (2 à 4 semaines)

   Application des facteurs d'émission de la Base Carbone de l'ADEME, contrôle de cohérence, identification des postes dominants.

4. Restitution et plan d'action (environ 2 semaines)

   Présentation des résultats à la direction, priorisation des leviers, premières décisions.

Trois facteurs allongent le calendrier plus que les autres : le nombre de sites, l'accès aux données d'achats détaillées et la disponibilité du référent interne.

Combien coûte un bilan carbone d'entreprise et quelles aides existent ?

Le prix d'un bilan carbone dépend surtout de la taille de l'entreprise, du nombre de sites et de la complexité du scope 3 ; pour une PME, l'aide Diag Décarbon'Action ramène un accompagnement de 10 000 euros HT à 6 000 euros HT. La durée de la mission conditionne directement son coût, puisque l'essentiel du budget correspond à du temps de consultant.

Ce qui fait varier le prix

Deux entreprises de même effectif peuvent recevoir des devis très différents. Les principaux paramètres sont les suivants :

• l'effectif et le nombre de sites à couvrir ;
• le nombre de postes du scope 3 à modéliser (une société de services n'a pas la complexité d'un industriel multisite) ;
• la qualité des données disponibles en interne ;
• le niveau d'accompagnement : logiciel seul, logiciel avec appui d'un consultant, mission complète ;
• les restitutions attendues (BEGES, GHG Protocol, données pour la CSRD).

À titre de repère, take[air] annonce des bilans carbone à partir de 2 500 euros, le montant variant ensuite selon la taille et le secteur d'activité. Demandez toujours le détail des jours d'intervention et des livrables pour comparer les offres sur une base identique.

Le Diag Décarbon'Action de Bpifrance et de l'ADEME

Le Diag Décarbon'Action finance un premier bilan accompagné par un expert référencé par Bpifrance. Ses conditions figurent dans le cahier des charges et la plaquette Plan Climat de Bpifrance (mise à jour d'octobre 2025) :

Cette subvention dépend de l'enveloppe ouverte au moment de la demande : vérifiez votre éligibilité auprès de Bpifrance avant de signer.

Après le bilan : bâtir un plan de transition qui tient la route

Un bilan carbone n'a de valeur que s'il débouche sur un plan de transition chiffré : des actions priorisées, un responsable, un budget et une échéance pour chacune. Le budget engagé se rentabilise dans la suite donnée au bilan, et l'ABC indique qu'environ deux tiers des bilans GES de 2023 ont débouché sur un plan de transition.

Un plan efficace pour une PME tient en général en 5 à 10 actions, choisies selon leur poids dans les émissions et leur faisabilité :

• énergie : sobriété, efficacité énergétique des équipements, récupération de chaleur ;
• achats responsables : critères carbone dans les consultations fournisseurs, demande de données réelles, substitution de matières ;
• transport : optimisation des tournées, report modal, renouvellement progressif de la flotte ;
• mobilité des salariés : forfait mobilités durables, télétravail encadré ;
• pilotage : indicateurs de suivi, mise à jour du bilan, point annuel en comité de direction.

La doctrine de l'ADEME est constante : éviter d'abord, réduire ensuite, et seulement après contribuer à des projets de séquestration pour les émissions résiduelles. Une trajectoire de réduction crédible sert à la fois vos réponses aux clients, vos dossiers bancaires et votre communication, sans risque d'écoblanchiment.

Rédaction bilancarbone-entreprise.fr. Mise à jour : octobre 2026. Les montants d'aides et les seuils réglementaires peuvent évoluer : vérifiez-les auprès de Bpifrance, de l'ADEME et sur Légifrance avant toute décision.